Conditions Générales de Vente
Préambule
En s’inscrivant sur le site https://www.carolinedelpeyrou.com pour une commande de prestation
proposée, les utilisateurs comprennent et marquent pleinement leurs accords sur le fait que :
-
Toute commande sur le site https://www.carolinedelpeyrou.com suppose l’acceptation sans réserve de l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. En conséquence, le client renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Prestataire.
-
Caroline DELPEYROU se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
La dernière version publiée sur le site fait foi. Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site Internet https://www.carolinedelpeyrou.com à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.
Article 1 : Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations conclues par Caroline DELPEYROU (défini par le terme ci-dessous « Le Prestataire ») auprès de consommateurs et d’acheteurs non professionnels (défini par les termes ci-dessous « Les Clients » ou « Le Client »), désirant utilisés les services proposés par le Prestataire sur le site Internethttps://www.carolinedelpeyrou.com
Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement et de réalisation.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Elles sont accessibles à tout moment sur le site internet https://www.carolinedelpeyrou.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Article 2 : Services proposés
Les services proposés à la vente sur le site internet https://www.carolinedelpeyrou.com sont :
-
les soins énergétiques quantiques à distance,
-
les soins énergétiques quantiques au local de Saint Etienne de Tulmont.
Aucune prestation fournie n’est de nature médicale ou thérapeutique.
Les caractéristiques principales des soins énergétiques quantiques et notamment les spécifications, illustrations et indications des séances et des soins, sont présentées sur le site internet https://www.carolinedelpeyrou.com
Ces soins énergétiques proposés sont décrits sur le site de la façon la plus fidèle possible. Cependant, il peut exister des différences entre cette présentation et la représentation que l’on peut s’en faire. Pour répondre à toutes questions sur la tenue ou le contenu de ces services, Caroline DELPEYROU se tient à votre disposition pour répondre à toutes les interrogations préalables à la commande de prestation.
Le Client est tenu de prendre connaissance de ces caractéristiques avant toute passation de commande.
Le choix et l’achat d’un soin énergétique est la seule responsabilité du Client.
Les photographies et graphismes présentés sur le site https://www.carolinedelpeyrou.com ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Prestataire.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.
Article 3 : Coordonnées du prestataire
Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes :
Madame Caroline DELPEYROU
Domiciliée au 1165 chemin des Cailloux – 82410 SAINT ETIENNE DE TULMONT
SIREN : 914 366 810 – SIRET : 914 366 810 00010 - code APE : 96.09Z
Mail : contact@carolinedelpeyrou.com
Tél : +33 6 73 92 28 33
Conformément à la loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) entré en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l’adresse du Prestataire, mentionnée ci-dessus.
La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les services proposés sur le site internet https://www.carolinedelpeyrou.com
Article 4 : Commandes
Passation de la commande
Il appartient au Client de sélectionner sur le site internet https://www.carolinedelpeyrou.com le service qu’il désire utiliser.
Lors de la commande, le Client choisit le service, la date et l’heure de la prestation, et lors du paiement, il lui incombe de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur.
L’enregistrement de la commande sur le site internet https://www.carolinedelpeyrou.com est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Cette validation implique également l’acceptation des conditions générales d’utilisation du site internet https://www.carolinedelpeyrou.com
Toute commande passée, validée par le Client et confirmée par le Prestataire, dans les conditions décrites ci-dessus sur le site internet https://www.carolinedelpeyrou.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire.
Sauf preuve du contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire
constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Modification de la commande
Une fois confirmée et acceptée par le Prestataire, dans les conditions décrites ci-dessus, la commande n’est pas modifiable.
Annulation de la commande
Une fois confirmée et acceptée par le Prestataire, dans les conditions décrites ci-dessus, la commande peut être annulée sans frais, en cas de force majeure si l’annulation est demandée par le Client 48H avant le rendez-vous, le Client est remboursé en totalité. Si la demande d’annulation est faite moins de 48H avant le rendez-vous, le Client est redevable de la totalité du prix.
Toutefois, le Prestataire accepte exceptionnellement de reporter la prestation dans les conditions
qu’il fixe avec le Client.
Article 5 : Tarifs
Les services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site internet https://www.carolinedelpeyrou.com lors de l’enregistrement de la commande par le Prestataire.
Les prix sont exprimés en TTC.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiquée sur le site internet https://www.carolinedelpeyrou.com . Le Prestataire se réserve le droit, hors de cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.
Article 6 : Conditions de paiement
Concernant la prestation de soin énergétique à distance (visioconférence), le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé selon l’ensemble des modes de paiement proposés sur le site (cartes bancaires, virement bancaire et Paypal).
Concernant la prestation de soin énergétique au local de Saint Etienne de Tulmont, le client a le choix entre régler la prestation en ligne par voie de paiement sécurisée selon l’ensemble des modes de paiement proposés sur le site (cartes bancaires, virement bancaire, Paypal) ou de régler la prestation lorsque celle-ci est réalisée au local. Dans ce cas-là, le client a la possibilité de payer la prestation soit en chèque soit en espèce.
Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf annulation dans les conditions prévues à l’article 4 et sauf en cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire. Dans ce cas, le Client peut demander l’annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes.
Article 7 : Modalités de la prestation
La prestation de soin énergétique à distance est réalisée après paiement, aux conditions convenues avec le Client (jours et heures).
Pour l’ensemble des prestations proposées, si le client souhaite donner des informations concernant ses attentes et besoins au Prestataire concernant la séance de soin énergétique, il peut le faire par tout moyen qu’il souhaite (mail à l’adresse suivante : contact@carolinedelpeyrou.com via le site internet ou non ou par téléphone auprès du numéro
suivant : 06 73 92 28 33).
Le délai entre la demande de prestation par le Client et la réalisation de la prestation est définie en fonction des disponibilités mentionnées sur le site internet https://www.carolinedelpeyrou.com
Le Prestataire s’engage à respecter la date et l’horaire de rendez-vous fixés avec le Client. Le Client est tenu d’en faire de même.
Si la prestation ne peut être réalisée pour tout autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la prestation pourra être au choix du Client, reportée ou résolue (dans ce dernier cas, le Client devra faire une demande écrite).
La somme versée par le Client lui sera alors restituée au plus tard dans les 14 jours qui suivent sa
demande écrite, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Article 8 : Droit de rétractation
Compte tenu de la nature des services fournis et conformément à l’article L.221-28-1° du Code de la Consommation, la commande passée par le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation.
Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le Client selon les modalités précisées aux présentes Conditions Générales de Vente.
Article 9 : Responsabilité du Prestataire et Garantie
Il est expressément convenu et accepté par le Client que le Prestataire n’est en aucun cas responsable des dommages causés à l’occasion de la réalisation des prestations à quelque stade que ce soit et quel que soit le préjudice subi par le Client.
La prestation se limite à une obligation de moyen et n’est pas de nature médicale ou thérapeutique.
Article 10 : Protection des données personnelles
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et notamment à l’établissement des factures.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Prestataire chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet https://www.carolinedelpeyrou.com répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.
Ce droit peut être exercé en m’en faisant la demande (indiquer vos nom, prénom et adresse) de la manière suivante :
-
Soit par mail à l’adresse contact@carolinedelpeyrou.com
-
Soit par voie postale à l’adresse : Caroline DELPEYROU, 1165 chemin des Cailloux, 82410 Saint Etiennne de Tulmont
Article 11 : Protection intellectuelle
Le contenu du site internet https://www.carolinedelpeyrou.com est la propriété du Prestataire et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Article 12 : Prestation à distance
La prestation à distance consiste en un rendez-vous à distance par l’utilisation de techniques audiovisuelles dans un espace électronique sécurisé.
Dans le cadre de cette prestation à distance, le Client est responsable de son équipement informatique compatible avec une visioconférence (connexion internet haut débit, caméra, microphone).
L’accès à la prestation à distance est transmis au Client après paiement du prix de la prestation. Le Prestataire transmet à l’adresse électronique du Client un lien permettant l’accès à la prestation à distance, pour le jour et la durée convenus.
Toutefois, le Client reconnaît que nul ne peut garantir le bon fonctionnement du réseau Internet.
Article 13 : Imprévision
Les présentes Conditions Générales de Vente excluent expressément le régime légal de l’imprévision prévu à l’article 1195 du Code Civil pour toutes les opérations de prestations de services du Prestataire au Client. Le Prestataire et le client renoncent donc chacun à se prévaloir des dispositions de l’article 1195 du Code Civil et du régime de l’imprévision qui y est prévu, s’engageant à assumer ses obligations même si l’équilibre contractuel se trouve bouleversé par des circonstances qui étaient imprévisibles lors de la conclusion de la vente, quand bien même leur exécution s’avèrerait excessivement onéreuse et à en supporter toutes les conséquences économiques et financières.
Article 14 : Force majeure
Les parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes, découlent d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code Civil.
Article 15 : Droit applicable - Langue
Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Article 16 : Litiges
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation (C. consom. Art. L.612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes dont les coordonnées sont indiquées sur le site Internet ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation des prestations ou des Conditions Générales de Vente concernant leurs validités,
leurs interprétations, leurs exécutions, leurs résiliations, leurs conséquences et leurs suites.
Le Client, constatant qu’une violation au règlement général sur la protection des données personnelles aurait été commise, a la possibilité de mandater une association ou un organisme mentionné au IV de l’article 43 ter de la loi informatique et liberté de 1978, afin d’obtenir contre le responsable de traitement ou sous-traitant, réparation devant une juridiction civile o administrative ou devant la commission nationale de l’informatique et des libertés.
A défaut de médiation ou de règlement amiable du différend, tous les litiges auxquels les prestations à distance conclues en application des présentes Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu, concernant tant leurs validités, leurs interprétations, leurs exécutions, leurs résiliations, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le Prestataire et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit
commun.
Fait à Saint Etienne de Tulmont, le 19/06/2022